Politique
de confidentialité
Chez AVA – Agir pour la vie animale,
la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre demande de parrainage via le Formulaire AVA Care (“Le formulaire”) nous sommes amenés
à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données
en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est l’association AVA – Agir pour la Vie Animale, loi 1901, déclarée au RNA sous le n° W761000888, dont le SIRET est 48498210300018, et dont le siège social est situé à la ferme du Quesnoy, 76220 Cuy Saint Fiacre
(ci-après « Nous »).
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ainsi que ceux des propriétaires des animaux
- Données relatives à votre établissement vétérinaire (notamment, l’identité de l’entreprise, son adresse, le poste occupé par le demandeur et son n° d’inscription à l’Ordre des vétérinaires)
- Des données médicales relatives aux animaux (dossier médical, photos et vidéos)
- Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB, devis, factures)
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Valider une demande de prise en charge pour un propriétaire n’ayant pas les moyens financiers de prendre en charge les frais vétérinaires pour son animal | Validation de la demande de prise en charge | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de suivi et de transparence |
| Communiquer sur les actions menées par AVA Care sur notre site ou Newsletter | Notre intérêt légitime de communiquer sur les actions en faveur de la protection animale | |
| Constituer un fichier de parrain | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre derniere demande de prise de parrainage et d’adhésion à la charte d’engagement AVA Care. |
| Adresser des newsletters sur l’état d’avancement de nos actions solidaires | Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos contributeurs | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous |
| Répondre à vos demandes d’information et de support | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et supprimées une fois la demande traitée. |
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre association ;
- Nos sous-traitants : Vetassistance, prestataires d’hébergement, prestataire d’emailing, outil CRM, développeur,
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de l’association AVA.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
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Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
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Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
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Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
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Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
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Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
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Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
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Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
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Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
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Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Email de contact : [email protected]
Adresse de contact : Association AVA, Ferme du Quesnoy, 76220 Cuy Saint Fiacre.
Entrée en vigueur : 1/01/2024
